FOCUS – L’Instance de Concertation et de Suivi

26/04/2016 | La concertation, Le projet

 Qu’est-ce qu’une instance de concertation et de suivi ?

Le projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier s’inscrit dans les objectifs de l’Etat français d’atteindre une capacité de production électrique en mer de 6000 MW en 2020. Il a été attribué en juin 2014 à Eoliennes en Mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à l’issue du second appel d’offres (AO) national « éolien en mer ».

Souhaitant se positionner comme garant du bon déroulement des projets éoliens, l’Etat a prévu dans le cahier des charges de l’AO la création d’une instance de concertation et de suivi (ICS) des activités maritimes, placée sous l’autorité du Préfet de Région et du Préfet maritime de l’Atlantique. Dans le cas du projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier, le Préfet de la Région a délégué son autorité au Préfet du département de la Vendée,

 L’ICS du projet des îles d’Yeu et de Noirmoutier a dès lors été installée lors d’une instance plénière qui s’est tenue le 12 novembre 2014.

Le cahier des charges précise que cette instance constitue « un lieu de dialogue privilégié entre les parties prenantes pour l’élaboration de propositions tout au long de la vie du projet, et permettre la meilleure prise en compte des enjeux locaux »[1].

Cette instance a vocation à transmettre régulièrement les informations concernant le futur parc éolien en mer aux personnes morales concernées, mais aussi à recueillir les demandes, remarques et attentes des parties prenantes concernées sur des problématiques essentielles du projet qui peuvent servir à orienter les études menées par EMYN et à poursuivre une réflexion partagée sur le projet.

Comme défini dans le cahier des charges, l’instance est composée, à minima, des parties prenantes suivantes :

  • le maitre d’ouvrage,
  • les services de l’Etat,
  • les représentants des organisations professionnelles locales et régionales,
  • les représentants d’associations de protection de l’environnement,
  • les collectivités territoriales,
  • l’agence des Aires Marines Protégées,
  • les représentants de la pêche professionnelle,
  • les acteurs du tourisme et des activités de loisirs.

La liste des participants, fixée par les préfets, a fait l’objet d’ajouts suite aux sollicitations de certains acteurs du territoire et au relai de ces demandes par EMYN auprès des services de l’Etat. Elle comporte une centaine de participants répartis en 5 collèges[2].

L’ICS du projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier

Pour le projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier, le Préfet de la Vendée et le Préfet Maritime de l’Atlantique ont retenu une organisation de l’instance en trois groupes de travail thématiques :

  • Environnement ;
  • Socio-économique ; un sous-groupe Emploi/formation a été créé pour aborder spécifiquement ces sujets ;
  • Usages maritimes ; un sous-groupe Pêche a été créé afin d’adresser spécifiquement les sujets liés à la pêche professionnelle.

Enfin un comité des procédures, présidé par la préfecture de Vendée, réunit le maître d’ouvrage, l’ensemble des services de l’Etat concernés par l’instruction et l’avancée du projet, ainsi que RTE, en charge du raccordement électrique du futur parc éolien. Tous les sujets liés aux différentes procédures, aux demandes d’autorisation et au calendrier du projet sont traités en son sein.

Type Date
GT Pêche 11.09.2014
Instance plénière 12.11.2014
GT Environnement 12.01.2015
GT Socio-économique 13.01.2015
GT Usages 16.01.2015
GT Pêche 13.02.2015
GT Socio-économique 31.03.2015
GT Environnement 02.04.2015
Instance plénière 09.04.2015

La mise en place de la Commission Particulière du Débat Public a conduit à l’interruption des travaux de l’ISC pendant le débat public, jusqu’en aout 2015. Une nouvelle instance plénière de relance s’est tenue et huit groupes de travail se sont réunis depuis :

Type Date
GT Pêche 25.09.2015
Instance plénière 12.10.2015
GT Environnement 17.11.2015
GT Emploi-Formation 11.12.2015
GT Pêche 15.01.2016
GT Socio-économique 26.01.2016
GT Usages 26.01.2016
GT Environnement 01.03.2016

Cette instance, qui jusqu’ici a permis par exemple de faire un inventaire des activités et des usages de la mer sur la zone, de présenter le programme d’action d’EMYN vis-à-vis des entreprises locales ou encore d’évoquer le  raccordement électrique du parc éolien en mer par RTE, a vocation à se poursuivre au long de la vie du parc éolien en mer.

Les documents de l’Instance de Concertation et de Suivi sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de Vendée : les consulter.

[1] Article 6.3.1 du cahier des charges de l’appel d’offres

[2] Les 5 collèges sont : « Etat et Etablissements Publics », « Collectivités et leurs groupements », « Activités professionnelles et entreprises », « Salariés des entreprises » et « Usagers de la mer et du littoral et associations de protection de l’environnement »

Crédits photos : Wikipédia

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