Lorsque vous visitez notre site web https://iles-yeu-noirmoutier.eoliennes-mer.fr/ (ci-après dénommé « le Site web »), vous pouvez être amené à nous fournir des données à caractère personnel, telles que des données de connexion (adresse IP, journaux d’événements), mais aussi des coordonnées, des noms, des données de localisation, des adresses, des informations commerciales ou professionnelles,  ainsi que toute autre information que vous décidez de fournir lorsque vous nous contactez via le Site web, par e-mail ou par tout autre moyen.

Nous traiterons ces informations de manière légale, équitable et transparente.

Conformément aux lois applicables, y compris l’article 13 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), nous sommes tenus d’informer les utilisateurs sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons lors de leur utilisation du site web ou lorsqu’ils interagissent avec nous, y compris les données qu’ils peuvent fournir lorsqu’ils nous contactent via notre formulaire en ligne ou tout autre canal de communication disponible.

Responsable du traitement des données et coordonnées

• Responsable du traitement des données : SAS Eoliennes en mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier Capital social de 540 000, 00€ Numéro de TVA: FR94798378865 –
• Siège social : Immeuble « Le Skyline » 22 mail Pablo Picasso – 44000 Nantes
• Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) : Eoliennes en mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier – contact-yeu-noirmoutier@eoliennes-mer.fr

Si, à tout moment, vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou notre politique de protection des données, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de données, n’hésitez pas à nous contacter à l’une des adresses ci-dessus.

Finalité du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées pour gérer et répondre à vos questions, doutes ou demandes, ou pour envoyer, y compris par voie électronique, des communications et des informations sur les services que nous fournissons et l’activité que nous exerçons, lorsque vous y consentez, ou dans le but de maintenir des relations commerciales, y compris la gestion des relations précontractuelles et contractuelles, ainsi que la résolution des réclamations adressées à OW.

Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun traitement ultérieur incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou avec la loi. Le traitement n’implique aucune prise de décision automatisée.

Veuillez noter que bien que la fourniture de vos données ne soit pas une exigence nécessaire pour conclure un contrat et que vous ne soyez pas obligé de fournir l’une des données personnelles auxquelles cet avis fait référence, en cas de non-fourniture de vos données, nous pourrions ne pas être en mesure de vous contacter.

Base juridique pour le traitement

Les données à caractère personnel sont traitées sur la base de :

• Votre consentement, exprimé par la soumission de la demande d’information, par les moyens de contact disponibles sur le site Web, après avoir lu et accepté cet Avis de Confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait. Cependant, de ce fait, votre demande d’information pourrait ne pas être traitée.
• L’exécution des relations contractuelles dans le cas où vous êtes partie d’un accord avec nous (ou l’adoption de démarches précontractuelles, le cas échéant), dans la mesure où la communication est effectuée dans le cadre de l’accord ou des négociations pour conclure un accord.
• L’intérêt légitime d’OW à maintenir des contacts professionnels et des relations commerciales avec des tiers tels que des fournisseurs. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à cette fin, comme expliqué dans la section relative à l’exercice des droits. Lorsque l’intérêt légitime constitue la base juridique du traitement, OW a procédé à une évaluation préalable de l’intérêt légitime afin de s’assurer que l’intérêt d’OW prévaut sur vos droits et libertés (disponible sur demande).
• Conformité aux lois applicables.

Période de conservation

Nous conservons vos informations aussi longtemps que leur traitement est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Cela signifie que les données collectées à des fins de contact professionnel et de relation commerciale seront conservées aussi longtemps que la relation avec la personne concernée subsistera et, une fois terminée – ou lorsque vous demandez l’effacement de vos données avant la date, pendant les délais de prescription des obligations découlant du traitement des données. En ce qui concerne les utilisateurs abonnés à nos communications commerciales, nous traiterons leurs données jusqu’à ce qu’ils décident de se désabonner ou d’annuler leur abonnement.

En règle générale, les données personnelles collectées via les formulaires en ligne ou les sections de contact seront effacées dès que votre demande ou question aura été traitée, dans le cas où nous n’aurions pas d’accord en cours avec vous (ou avec une entreprise que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez). Dans le cas contraire, veuillez consulter notre politique de confidentialité pour les sous-traitants ou les employés. Les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps uniquement si cela est nécessaire pour se conformer à des obligations légales et conformément aux politiques de conservation des données d’OW.

Les informations dont vous n’avez plus besoin sont soit anonymisées de manière irréversible, soit détruites en toute sécurité.

Sécurité et confidentialité

Afin de garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles, et de protéger les informations personnelles contre l’accès ou la divulgation non autorisés, la perte accidentelle, l’utilisation, l’altération ou la destruction, nous maintenons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales rigoureuses et avons adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, dans le respect de la loi.

Nous limitons l’accès à vos informations aux seules personnes qui ont besoin de les utiliser aux fins pertinentes et tout notre personnel, quelle que soit l’étape du traitement dans laquelle il est impliqué, s’engage à traiter vos informations avec le plus grand soin, discrétion et confidentialité et conformément à la loi.

Destinataires des données

Nous ne communiquerons pas vos données à des tiers sauf en cas de nécessité absolue, si cela est nécessaire pour respecter une obligation légale et/ou avec votre autorisation préalable.

Nous pouvons divulguer vos données aux autorités compétentes qui disposent d’un droit d’accès reconnu par la loi, si la loi l’exige, ou si une entité gouvernementale ou une autorité réglementaire le demande, ou lorsque nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour se conformer aux exigences ou aux processus juridiques, prévenir un crime ou protéger la sécurité nationale. La base légale de ce partage est le respect d’une obligation légale.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d’autres sociétés du groupe auquel appartient OW pour (i) la mise en œuvre de mesures précontractuelles ; (ii) la conclusion ou l’exécution d’un contrat (tous deux sur la base légitime de l’exécution d’un contrat/prendre des mesures précontractuelles avec vous) ; et/ou (iii) l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice (sur la base de notre intérêt légitime, après avoir effectué une évaluation de l’intérêt légitime – disponible sur demande – pour vérifier qu’il prévaut sur les droits et intérêts des utilisateurs).

Les informations peuvent également être communiquées à des sous-traitants tiers ou à d’autres personnes ou entités auxquels nous faisons appel lorsque nous externalisons certaines fonctions. Les données à caractère personnel ne seront communiquées à ces sous-traitants tiers, personnes ou entités que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour leur permettre de fournir des services en notre nom, et à aucune autre fin, et conformément à des obligations de confidentialité raisonnables.

Lorsque nous faisons appel à la coopération de prestataires de services tiers qui peuvent avoir accès à vos données personnelles et qui traiteront les données en notre nom dans le cadre de leur fourniture de services, nous adhérons à des critères stricts pour leur sélection et nous nous engageons à conclure avec eux des accords de traitement des données correspondants, dans le respect de la loi applicable, en nous assurant qu’ils mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, et qu’ils traitent les données personnelles aux fins convenues et uniquement conformément à nos instructions.

Enfin, nous nous réservons le droit de transférer toute information que nous recueillons à votre sujet par le biais de votre utilisation du site Web à tout acquéreur de l’activité des Eoliennes en mer des Iles d’Yeu et de Noirmoutier ou dans le cas où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos actifs, ainsi qu’à des entités issues de processus de fusion ou de tout autre type de transformation affectant notre société, la base juridique du traitement étant la continuité de l’activité et l’étude et la réalisation satisfaisantes de la transaction.

Transferts internationaux de données

En tant qu’entreprise ayant une présence internationale, nous pouvons transférer vos données personnelles aux sociétés de notre groupe, conformément à nos intérêts légitimes et à des fins administratives internes. Ces entreprises peuvent être basées dans ou en dehors de l’Union européenne (UE). 

En cas de transfert de données personnelles en dehors de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE), nous veillerons à ce que des garanties appropriées et adéquates soient mises en œuvre pour protéger vos informations, garantissant un niveau de sécurité adéquat.

Cela implique que les transferts ne sont effectués que :

• vers des pays que la Commission européenne a formellement reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, ou
• vers des pays destinataires qui ne sont pas considérés comme offrant des garanties suffisantes en matière de confidentialité des données, uniquement après avoir mis en place les garanties appropriées, conformément à la loi, au moyen de clauses contractuelles types ou de règles d’entreprise contraignantes, ainsi que des garanties supplémentaires, si nécessaire, afin d’assurer la meilleure protection possible de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties concernant le transfert international en en faisant la demande à notre délégué à la protection des données.

Autres sites web

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Les Eoliennes en mer des Iles d’Yeu et de Noirmoutier n’est pas responsable des politiques ou des pratiques de confidentialité de ces autres sites Web, et nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité, le cas échéant, sur ces pages Web.

Vos droits en matière de traitement des données

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de tous les droits reconnus aux personnes concernées concernant les données à caractère personnel et vous pouvez les exercer en contactant notre DPO à l’adresse contact-yeu-noirmoutier@eoliennes-mer.fr. Vous pouvez, entre autres :

• Accéder à vos données personnelles et obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées (y compris les finalités du traitement, les destinataires auxquels elles ont été ou seront communiquées, la source des informations à partir de laquelle nous les avons obtenues, la durée de conservation appliquée, tout droit dont vous disposez concernant le traitement, le lieu où les données personnelles sont transférées, les garanties appropriées mises en œuvre, etc.) et demander des copies de ces données.
• Rectifier lesdonnées inexactes ou incomplètes.
• Vous opposer au traitement de vos données, lorsque vous estimez qu’il n’est pas conforme à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et que ce traitement est fondé sur un intérêt légitime.
• Retirer votre consentement à tout moment.
• Demander l‘effacement de tout ou partie de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées lorsque (i) le traitement était basé sur votre consentement et que vous avez retiré votre consentement et qu’il n’existe aucun autre fondement juridique pour le traitement, (ii) le traitement était fondé sur un intérêt légitime mais que vous vous êtes opposé au traitement et qu’il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement,  (iii) vous estimez que les données personnelles ont été traitées illégalement, ou (iv) les données doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale. Le cas échéant, dans de tels cas, les données seront anonymisées ou bloquées conformément à la loi applicable.
• Restreindre le traitement de vos données lorsque vous contestez leur exactitude (pendant la période nécessaire à OW pour vérifier leur exactitude), lorsque (i) le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données et demandez à la place la restriction de leur utilisation, (ii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, mais elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou (iii) vous vous êtes opposé au traitement (jusqu’à ce qu’il soit vérifié si nos intérêts légitimes dans le traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée).
• Demander la portabilité des données (c’est-à-dire recevoir vos données personnelles) que vous avez fournies sur la base d’un consentement ou d’un contrat, soit pour vous-même, soit pour les transférer à un autre responsable du traitement. Dans ce dernier cas, vous pouvez transmettre ces données vous-même ou nous demander de les transmettre directement, lorsque cela est techniquement possible.

En outre, en tant que personne concernée, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les réglementations applicables en matière de protection des données, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, dans le pays de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Vous trouverez ici votre autorité de contrôle compétente en matière de protection des données : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.