Focus – L’enquête publique du projet
Articles similaires
vendredi 09 septembre 2022
Lettre d’information – Eté 2022
mardi 09 juillet 2019
1 millions d’euros récoltés lors de la campagne de financement participatif
Au printemps 2019, Eoliennes en Mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier a organisé avec succès une campagne de financement participatif pour son projet. Les investisseurs citoyens ont ainsi pu participer au financement de la campagne de recherche archéologique en mer, qui se tient actuellement sur la zone du futur parc.
vendredi 12 avril 2019
Une exposition “Le paysage, le vent et l’éolien en mer” à Kulmino
Le 28 mars dernier, les représentants d’Eoliennes en Mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN) ont participé, aux côtés des élus de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts, à l’inauguration de la nouvelle exposition coréalisée et dédiée au paysage, au vent et à l’énergie éolienne. A cette occasion, nous avons rencontré Raoul Grondin, maire de Notre-Dame-de-Monts et vice-président de la communauté de communes, qui accueille sur sa commune l’espace d’exposition Kulmino.
La tenue de l’Enquête Publique sur le projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier, du 4 avril au 23 mai 2018, sera l’un des grands temps forts de l’expression du public : ce dernier est invité à consulter le dossier complet du maître d’ouvrage et à déposer son avis sur le projet.
Qu’est qu’une enquête publique ?
C’est une étape obligatoire lors du développement d’un grand projet industriel tel qu’un parc éolien en mer et préalable à l’obtention des autorisations. Elle vise à informer le public et à recueillir son avis sur le projet en cours de développement. Elle est encadrée par une Commission d’Enquête Publique indépendante nommée par le Tribunal administratif, celui de Nantes dans le cas du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier.
Comment l’enquête publique se déroule-t-elle ?
Le dossier soumis à l’enquête publique concerne tant le parc éolien en mer et ses bases de maintenance que son raccordement électrique. C’est pourquoi deux enquêtes publiques distinctes, l’une sur le parc éolien en mer et l’autre sur le raccordement électrique, seront menées en parallèle.
Tous les documents du dossier d’enquête publique sont mis à disposition du mercredi 4 avril 9h au mercredi 23 mai 17h inclus, en versions papier et numérique dans les mairies dans lesquelles est organisée l’enquête.
Les mairies concernées par le périmètre de l’Enquête publique sont déterminées par arrêté préfectoral.
Une enquête publique dématérialisée sera également mise en œuvre. Le dossier complet sera donc aussi consultable sur le site internet dédié pendant cette même période.
Après avoir pu consulter l’ensemble du dossier du porteur de projet, mis à disposition dans les permanences et sur internet et qui comprend notamment l’étude d’impact environnemental complète du projet, le public pourra consigner ses observations et commentaires dans deux registres différents, l’un prévu pour les avis sur le parc éolien en mer et l’autre consacré au raccordement électrique.
Liste des documents soumis à l'enquête publique
Demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports (comprenant les pièces énumérées à l’article R.2124-2 du CGPPP)
Demande d’autorisation pour le parc éolien en mer comprenant les pièces énumérées à l’article R.214-6 II du code de l’environnement, dans sa rédaction applicable au présent projet, c’est-à-dire antérieure au décret n°2017-81 du 26 janvier 2017
Demande d’autorisation pour la base de Port-Joinville comprenant les pièces énumérées à l’article R.214-6 II du code de l’environnement, dans sa rédaction applicable au présent projet, c’est-à-dire antérieure au décret n°2017-81 du 26 janvier 2017
Demande d’autorisation pour la base de L’Herbaudière comprenant les pièces énumérées à l’article R.214-6 II du code de l’environnement, dans sa rédaction applicable au présent projet, c’est-à-dire antérieure au décret n°2017-81 du 26 janvier 2017)
Etude d’impact composée de :
Document 1 : Résumé Non Technique du programme
Document 2 : Description du programme et état initial + Atlas cartographique
Document 3 : Impacts et mesures du parc éolien en mer + Atlas cartographique + incidences Natura 2000
Document 4 : Impacts et mesures du raccordement + Atlas cartographique + Incidences Natura 2000
Document 5 : Impacts et mesures de la base O&M de Port-Joinville + incidences Natura 2000
Document 6 : Impacts et mesures de la base O&M de L’Herbaudière + incidence Natura 2000
Document 7 : Impacts et mesures du Programme
Note de présentation non technique du projet
Mémoire en réponse aux avis recueillis lors de l’instruction administrative (dont avis du commandant de la zone maritime, des administrations civiles, des autorités militaires, de la Direction Départementales des Finances Publiques, de la commission nautique locale, de la grande commission nautique, des communes et EPCI)
Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
Mention des textes qui régissent l’enquête publique et de la façon dont l’enquête s’insère dans la procédure administrative, ainsi que les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre ces décisions
Bilan de la concertation (mémoire descriptif incluant le bilan de la concertation)
Dossier de demande de dérogation au titre des articles L.411-1 et suivants du Code de l’environnement –Espèces Protégées – incluant CERFA N° 13 616*01
Mémoire en réponse aux expertises sollicitées par les services de l’Etat
Comment participer à l’Enquête Publique ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter en libre accès l’ensemble des pièces du dossier du porteur de projet et consigner ses observations et commentaires :
- En se déplaçant dans l’une des 17 mairies concernées par le périmètre de l’Enquête Publique, où un registre papier sera mis à disposition du public.
- En se rendant sur le site internet de l’Enquête Publique, projeteolienenmer.fr, pour participer à l’enquête publique dématérialisée via un registre électronique.
- Par envoi de courriel à l’adresse électronique créée à l’occasion de l’Enquête Publique : parc.eolienenmer85@orange.fr
- En adressant un courrier au Président de la Commission d’Enquête qui siégera à la Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier :
Enquête parc éolien et bases Rue de la Prée au Duc – B.P 714 85 330 Noirmoutier-en-l’Île
La Commission d’Enquête Publique, constituée de cinq membres, est indépendante et impartiale et veille à la bonne information du public pendant toute la durée de l’enquête.
L’ensemble des dates de permanence est disponible ici.
Et ensuite ?
La commission d’enquête établit ensuite un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies.
Le rapport comporte notamment une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.
La commission d’enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le président de la commission d’enquête transmet ensuite le dossier de l’enquête à l’autorité compétente (le Préfet de Vendée). Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif.
Ce rapport reste disponible pendant un an en mairie et en préfecture, et sera consulté par le Préfet qui prendra une décision finale sur le projet.
Articles similaires
vendredi 09 septembre 2022
Lettre d’information – Eté 2022
mardi 09 juillet 2019
1 millions d’euros récoltés lors de la campagne de financement participatif
Au printemps 2019, Eoliennes en Mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier a organisé avec succès une campagne de financement participatif pour son projet. Les investisseurs citoyens ont ainsi pu participer au financement de la campagne de recherche archéologique en mer, qui se tient actuellement sur la zone du futur parc.
vendredi 12 avril 2019
Une exposition “Le paysage, le vent et l’éolien en mer” à Kulmino
Le 28 mars dernier, les représentants d’Eoliennes en Mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN) ont participé, aux côtés des élus de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts, à l’inauguration de la nouvelle exposition coréalisée et dédiée au paysage, au vent et à l’énergie éolienne. A cette occasion, nous avons rencontré Raoul Grondin, maire de Notre-Dame-de-Monts et vice-président de la communauté de communes, qui accueille sur sa commune l’espace d’exposition Kulmino.
