Des retombées fiscales au bénéfice des communes et des pêcheurs locaux

Les sociétés en charge d’exploiter des parcs éoliens en mer sont soumis à une taxe, dont le montant et les modalités sont fixés par le Code général des impôts (articles 1519 B et 1519 C).

Calculée sur le nombre de mégawatts (MW) installés (496MW pour chacun de nos deux projets), son montant évolue au rythme de l’indice de valeur du PIB.  Cette taxe est due chaque année d’exploitation du parc à compter de l’année suivant sa mise en service.

À titre d’illustration, cela représente aujourd’hui un potentiel de retombées fiscales annuelles d’environ 7,5 millions d’euros, dont 1,5 vers la pêche locale.

Cette taxe spécifique est ainsi reversée aux collectivités impactées par les projets et à un fonds national soutenant les activités de pêche et de plaisance, de la façon suivante :

Diagramme présentant la distribution de la taxe sur l'éolien offshore des Iles d'Yeu et de Noirmoutier
  • 50 % du produit de cette taxe seront affectés aux communes littorales d’où les installations sont visibles, dans une limite de 12 milles marins (22,22 kilomètres).

  • 35 % seront affectés aux comités des pêches professionnelles pour le financement de projets concourant à l’exploitation durable des ressources halieutiques :

    15 % au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;

    – 10 % pour les Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins1 (CRPMEM) ;

    – 10 % pour les Comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins1 (CDPMEM) 2.

  • 10 % seront affectés, à l’échelle de la façade maritime, au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

  • 5 % seront affectés aux organismes de secours et de sauvetage en mer.

Ci-dessous, estimations plus détaillées (sur la base des données de l’année 2015) :

Tableau des estimations plus spécifiques des retombées fiscales au bénéfice des communes et des pêcheurs locaux (Îles d’Yeu et de Noirmoutier)

L’État assurera la collecte et la redistribution de cette taxe. Les communes éligibles par la taxe ainsi que le montant exact qui leur sera alloué seront déterminés par les services fiscaux. À ce jour, les critères pris en compte sont la distance de la commune par rapport au parc et sa population3.


 

Dans le ressort desquels les installations ont été implantées.

2 Reversé au CRPMEM lorsque le  niveau départemental n’existe pas.

Population INSEE de la commune, par rapport à la population cumulée de toutes les communes bénéficiant des retombées de la taxe.