La tenue de l’Enquête Publique sur le projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier, du 4 avril au 23 mai 2018, sera l’un des grands temps forts de l’expression du public : ce dernier est invité à consulter le dossier complet du maître d’ouvrage et à déposer son avis sur le projet.

Qu’est qu’une enquête publique ?

C’est une étape obligatoire lors du développement d’un grand projet industriel tel qu’un parc éolien en mer et préalable à l’obtention des autorisations. Elle vise à informer le public et à recueillir son avis sur le projet en cours de développement. Elle est encadrée par une Commission d’Enquête Publique indépendante nommée par le Tribunal administratif, celui de Nantes dans le cas du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier.

Comment l’enquête publique se déroule-t-elle ?

Le dossier soumis à l’enquête publique concerne tant le parc éolien en mer et ses bases de maintenance que son raccordement électrique. C’est pourquoi deux enquêtes publiques distinctes, l’une sur le parc éolien en mer et l’autre sur le raccordement électrique, seront menées en parallèle.

Tous les documents du dossier d’enquête publique sont mis à disposition du mercredi 4 avril 9h au mercredi 23 mai 17h inclus, en versions papier et numérique dans les mairies dans lesquelles est organisée l’enquête.

Les mairies concernées par le périmètre de l’Enquête publique sont déterminées par arrêté préfectoral.

Une enquête publique dématérialisée sera également mise en œuvre. Le dossier complet sera donc aussi consultable sur le site internet dédié pendant cette même période.

Après avoir pu consulter l’ensemble du dossier du porteur de projet, mis à disposition dans les permanences et sur internet et qui comprend notamment l’étude d’impact environnemental complète du projet, le public pourra consigner ses observations et commentaires dans deux registres différents, l’un prévu pour les avis sur le parc éolien en mer et l’autre consacré au raccordement électrique.

Liste des documents soumis à l’enquête publique

Comment participer à l’Enquête Publique ?

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter en libre accès l’ensemble des pièces du dossier du porteur de projet et consigner ses observations et commentaires :

  • En se déplaçant dans l’une des 17 mairies concernées par le périmètre de l’Enquête Publique, où un registre papier sera mis à disposition du public.
  • En se rendant sur le site internet de l’Enquête Publique, projeteolienenmer.fr, pour participer à l’enquête publique dématérialisée via un registre électronique.
  • Par envoi de courriel à l’adresse électronique créée à l’occasion de l’Enquête Publique : parc.eolienenmer85@orange.fr
  • En adressant un courrier au Président de la Commission d’Enquête qui siégera à la Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier :

Enquête parcs éoliens et bases Rue de la Prée au Duc – B.P 714 85 330 Noirmoutier-en-l’Île

La Commission d’Enquête Publique, constituée de cinq membres, est indépendante et impartiale et veille à la bonne information du public pendant toute la durée de l’enquête.

L’ensemble des dates de permanence est disponible ici.

Et ensuite ?

La commission d’enquête établit ensuite un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies.

Le rapport comporte notamment une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.

La commission d’enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Le président de la commission d’enquête transmet ensuite le dossier de l’enquête à l’autorité compétente (le Préfet de Vendée). Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif.

Ce rapport reste disponible pendant un an en mairie et en préfecture, et sera consulté par le Préfet qui prendra une décision finale sur le projet.