Pourquoi un débat public ?

Tout projet d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou sur l’aménagement du territoire, ou représentant un investissement supérieur à 300 millions d’euros, doit saisir la CNDP qui décide d’organiser ou non un débat public.

Le débat public doit permettre :

  • d’informer le public sur l’opportunité, les caractéristiques et les objectifs du projet ;
  • au public de s’exprimer le plus largement possible
  • d’éclairer le maître d’ouvrage porteur du projet avec de nouveaux éléments d’appréciation

Comment se déroule un débat public ?

Le porteur de projet saisit la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante.
Une Commission particulière du débat public (CPDP) est alors nommée par la CNDP pour organiser le débat.
Le débat se déroule sur une durée de trois mois. Le public est invité à s’exprimer en participant à des réunions publiques, des ateliers thématiques et au travers du site internet du débat.

Après le débat

A l’issue du débat, et dans un délai de deux mois, la CPDP rédige un compte rendu du débat public qui détaille les sujets et questionnements abordés et présente les arguments des uns et des autres, tout en conservant un souci de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.
Parallèlement, le président de la CNDP publie un bilan qui donne quant à lui, un éclairage sur les conditions d’information et de participation du public, la qualité des échanges et les difficultés spécifiques du débat.

Le maître d’ouvrage dispose ensuite de trois mois pour faire connaître la suite qu’il souhaite donner au projet.

Pour en savoir plus

Consultez le site de la CNDP

Le débat public du projet éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier

Le débat public s’est déroulé du 2 mai au 7 août 2015.

8
Réunions publiques
4
Ateliers thématiques
27
Points de vue
Dont 19 cahiers d’acteurs et 8 contributions
109
Questions posées et traitées
42
Avis
1500
Participants